- application de l'ordre juridique
- применение законов
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Ordre juridictionnel — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Juridique — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… … Wikipédia en Français
ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… … Encyclopédie Universelle
Ordre des experts comptables — L Ordre des experts comptables est l ordre professionnel regroupant les experts comptables en France. Sommaire 1 Objectif 2 Historique 3 Métiers de l expertise … Wikipédia en Français
Ordre de Citeaux — Ordre cistercien Pour les articles homonymes, voir SOC. Armes de l ordre de Cîteaux L’ordre cistercien (Ordo cisterciensis, o.cist.), également connu s … Wikipédia en Français
Ordre de Cîteaux — Ordre cistercien Pour les articles homonymes, voir SOC. Armes de l ordre de Cîteaux L’ordre cistercien (Ordo cisterciensis, o.cist.), également connu s … Wikipédia en Français
Ordre administratif (France) — Ordre administratif en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Ordre administratif en france — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français